Conditions Générales d'Utilisation

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : dsmcraft.fr met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Utilisateur (ou Joueur) : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé ou autres services proposés par dsmcraft.fr.

Staff: Groupe de personnes ayant pour rôle la gestion de l'ensemble du site et des services de DsMCraft.

Informations Utilisateur: Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par dsmcraft.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Conditions Générales d'Utilisation / CGU : Désignent les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Site : Désigne l'ensemble des contenus et services proposés par DsMCraft sur le site accessible à l'adresse www.dsmcraft.fr.

1. Objet.

Les présentes Condition Générales d'Utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par dsmcraft.fr et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par l'Utilisateur. Les présentes « Conditions Générales d'Utilisation » sont accessible sur le Site à la rubrique « Conditions Générales d'Utilisation ».

2. Mentions légales.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du Site internet dsmcraft.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : dsmcraft
Responsable publication : h0ldhaven  – Administration@dsmcraft.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : h0ldhaven – Administration@dsmcraft.fr

Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007 - customer-service@ovh.com

3. Présentation du site.

DsMCraft a pour base le jeu vidéo "Minecraft", qui peut posséder un ou plusieurs services ou serveurs sur lesquels les joueurs peuvent progresser.

La communauté de DsMCraft peut également s'étendre sur d'autres support de jeu que "Minecraft".

www.dsmcraft.fr est un Site qui est la propriété officielle de DsMCraft, Il est géré et mis à jour par l'Editeur et le Staff de DsMCraft.

dsmcraft.fr met à disposition un système de support par ticket à cette adresse (cliquez-ici). Le Staff de DsMCraft s'engage donc à donner suite à vos demandes dans les plus prompts délais et selon nos disponibilités.

4. Conditions Générales d’Utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L'Utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

Toute inscription ou utilisation du Site dsmcraft.fr implique l’acceptation pleine et entière, sans aucune réserve ni restriction des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ci-après décrites et des différents règlements relatifs aux services ou serveurs de DsMCraft. 

Lors de l'inscription sur le Site via le formulaire d'inscription, chaque Utilisateur accepte expressément les présentes Conditions Générales d'Utilisation en cochant la case précédant le texte suivant:

« J'accepte et je reconnais avoir compris et lu les Conditions Générales d'Utilisation ».

En cas de non-acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation ou d'opposition au traitement des données, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le Site.

4.1 Modifications

Le site dsmcraft.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu du présent Site, des services qui y sont proposés ainsi que le Contenu des actuelles Conditions Générales d'Utilisation.

À ce titre, les Utilisateurs du Site dsmcraft.fr sont invités à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

5. Responsabilité et force majeure.

Les sources des informations diffusées sur le Site dsmcraft.fr sont réputées fiables. Toutefois, le Site ne garantit pas qu'il soit exempt de défaut, d'erreurs ou d'omissions. Le Site se réserve la facultée d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations communiquées sont présentées à titre purement indicatif et général sans valeur contractuelle.

En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du Site ne peut être engagé en cas de modification des dispositions administratives et juridique survenant après la publication. Il en est de même pour l'utilisation et l'interprétation des informations communiquées sur la platerforme.

L'Utilisateur reconnaît et accepte que l'utilisation du présent Site, notamment des informations et Contenus qui y sont fournis s'effectue sous sa seule et entière responsabilité.

Par conséquent, dsmcraft.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site internet dsmcraft.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessous au point 5.1, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le Site décline toute responsabilité.

Le Site dsmcraft.fr décline toute responsabilité concernant d'éventuels virus qui pourraient infecter l'ordinateur ou le matériel informatique de l'Utilisateur suite à une utilisation, à l'accès ou au téléchargement provenant de ce Site.

dsmcraft.fr ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site dsmcraft.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des Utilisateurs. 

La responsabilité du Site dsmcraft.fr ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n'est pas assurée par le Site. Cependant, le Site s'engage à mettre en oeuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

5.1 Limitations contractuelles sur les données techniques.

5.3 Accès au site

L'accès au(x) service(s), au(x) serveur(s) et au Site nécessitent un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Chaque Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équiment informatique ainsi que de son accès à internet. 

Le Site est normalement accessible 24/24 heures et 7/7 jours aux Utilisateurs, gratuitement, depuis n'importe où et par tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Toutefois et quelle que soit la raison, une interruption ou suspension du Site peut survenir (Maintenance, Panne, Force majeure, etc..). L'accès au Site peut alors être interrompu ou suspendu par l'Editeur ou le Staff de DsMCraft sans préavis ni justification et sans droit à compensation ni dédommagement.

dsmcraft.fr se réserve le droit, sans préavis, sans justifications, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l'accès à un ou plusieurs de ses services ou serveurs.

Par ailleurs, l'Utilisateur reconnaît et accepte que l'Editeur et le Staff de DsMCraft ne puissent être tenu pour responsable de toute interruption, indisponibilité et difficulté d'accès au Site et des conséquences qui peuvent en découler pour lui ou un tiers. 

Le Site dsmcraft.fr permet à l'Utilisateur non Membre un accès gratuit aux services suivants:

• « Consultation des News et des Pages ».
• « Consultation de la page FAQ et Notre Equipe ».
• « Consultation du Devblog et des Maintenance ».

Pour accéder aux services de dsmcraft.fr, l'Utilisateur doit posséder un compte qu'il aura préalablement créer depuis le formulaire d'inscription tel que défini au point 5.2.

L'Utilisateur aura ensuite la possibilité de s'identifier à l'aide de son nom d'Utilisateur et de son mot de passe qui lui sont strictement personnel. À ce titre, il s'en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l'usage qui en sera fait.

L'Utilisateur assume seul les risques liés à l'utilisation de ses Informations Personnnelles tel que l'identifiant et le mot de passe. Par ailleurs, l'Utilisateur est également responsable des des Informations qu'il fournis dans l'espace réservé aux membres.

L'éditeur se réserve le droit de refuser tout accès à ces services, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Par ailleurs, l'Utilisateur reconnaît qu'il dispose de toutes les compétences et des moyens nécessaires à la navigation sur ce Site.

5.4 Desinscription.

L'Utilisateur peut à tout moment soliciter sa désinscription en se rendant à la rubrique support du Site et en ouvrant un ticket dans la catégorie « Demande de désinscription ».

5.5 Publications par l'utilisateur.

Le Site permet aux membres de publier:

• Des commentaires sous les publications (News, Page, Articles).
• Des ticket via le support (Ouvrir des tickets, Répondre aux tickets).

Dans ses publications, le membre s'engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l'internet) et les règles de droit en vigueur.

Le Site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s'en justifier et sans mise en demeure.

Le Site dsmcraft.fr se réserve le droit de supprimer sans préavis, ni justification, tout Contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, dsmcraft.fr se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …). 

Tout Contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de Contenu pouvant porter atteinte aux interêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le Site sera pris en charge par l'Utilisateur.

Le membre reste titulaire de l'intégralité de ses droits de propriété intelectuelle. Mais en publiant une publication sur le Site, il cède à l'Editeur du Site le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intelectuelle. Le membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

L'editeur s'engage à faire figurer le nom ou pseudonyme du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Par ailleurs, le Contenu de l'Utilisateur peut aussi être à tout moment et pour n'importe quel raison supprimé ou modifié par le Site, sans préavis.

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

dsmcraft.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site internet dsmcraft.fr, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : 

h0ldhaven - Administration@dsmcraft.fr

La marque « dsmcraft » est une marque déposée par « h0ldhaven ». Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibé.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : h0ldhaven. dsmcraft.fr est représenté par h0ldhaven, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, dsmcraft.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une Information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que dsmcraft.fr traite des Données Personnelles, dsmcraft.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles dsmcraft.fr les traite.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi N° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi N° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du code pénal et de la Directive européenne du 24 octobre 1995.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7.2 Finalité des données collectées

dsmcraft.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’Utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur dsmcraft.fr : adresse email
• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

dsmcraft.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses. Par ailleurs, aucune donnée n'est collecté à titre personnel par le Site dsmcraft.fr.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de dsmcraft.fr disposent des droits suivants :

• droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur décès et de choisir à qui dsmcraft.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que dsmcraft.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, dsmcraft.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite demander à rectifier ses Données Personnelles ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter dsmcraft.fr par écrit à l’adresse E-mail suivante :

« h0ldhaven – DPO - Administration@dsmcraft.fr. »

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que dsmcraft.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à dsmcraft.fr par la loi.

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

7.4 Types de données collectées

7.5 Droit de conservation des données dans le cadre d'une suspension de compte

7.6 Non-communication des données personnelles

8. Durée du contrat.

9. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les Utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune Information personnelle de l'Utilisateur du Site dsmcraft.fr n'est publiée à l'insu de l'Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de dsmcraft.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites Informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'Utilisateur du Site dsmcraft.fr.

9.1.Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, dsmcraft.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, dsmcraft.fr prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

10. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le Site dsmcraft.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres Sites, mis en place avec l’autorisation de dsmcraft.fr. Cependant, dsmcraft.fr n’a pas la possibilité de vérifier le Contenu des Sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le Site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le Site.

10.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

dsmcraft.fr est susceptible de traiter les Informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à dsmcraft.fr d’améliorer le Contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. dsmcraft.fr informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque dsmcraft.fr ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, dsmcraft.fr décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par dsmcraft.fr, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour dsmcraft.fr d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. dsmcraft.fr pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de dsmcraft.fr ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de dsmcraft.fr, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de dsmcraft.fr. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que dsmcraft.fr dépose ce type de cookies.

10.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

dsmcraft.fr peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à dsmcraft.fr d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de dsmcraft.fr, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

11. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site dsmcraft.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de CAEN.